La Lessive de Marcelle effectue la vente de ses produits sur la base des présentes conditions de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente, et ceci, nonobstant l’existence de tout document contraire tel que conditions générales d’achat.
Les commandes qu’elles soient directement transmises par le client ou indirectement par intermédiaire d’agent ou de représentant, ne lient La Lessive de Marcelle que pour autant qu’elles ont été confirmées par écrit.
Toute modification ou annulation de commande du fait de l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à La Lessive de Marcelle dans les huit jours suivant la date de commande.
Les délais de livraison indiqués par La Lessive de Marcelle ne sont donnés qu’à titre indicatif,
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits commandés, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le retard de livraison dû à un cas de force majeure libère néanmoins La Lessive de Marcelle de ses obligations de livraison, et ne peut entraîner l’annulation de la vente. Sont notamment considérés comme cas de force majeur, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le manque de combustible ou d’énergie électrique, la pénurie de matériels ou de produits, l’interruption ou le retard dans les transports ou les réceptions de matières premières ou de livraisons quelconques des fournisseurs La Lessive de Marcelle.
Par ailleurs, le retard de livraison occasionné par la non-résiliation des obligations de l’acheteur ne peut pas entraîner annulation de la commande à l’initiative de ce dernier.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Toute réclamation relative au transport des marchandises, notamment en cas d’avarie ou de manquant, devra être indiquée lors de la livraison au transporteur et formulée par écrit sous forme recommandée avec accusé de réception, par le client à la société de transport, dans les 48h suivant la réception de la marchandise.
Dans cette hypothèse, un double de la lettre adressé à la société de transport sera envoyé à La Lessive de Marcelle.
Toute réclamation portant par exemple sur des vices apparents, ou sur la non-conformité du produit livré, doit être formulé par écrit dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
Il appartiendra à l’acheteur de démontrer la réalité de ces anomalies.
Celui-ci laissera à La Lessive de Marcelle la possibilité de vérifier et de corriger ces vices.
Les retours de produits doivent faire l’objet d’un accord préalable de La Lessive de Marcelle sous peine de ne pas donner lieu à un avoir.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la livraison des articles retournés.
Les frais de retours acceptés sont à la charge de La Lessive de Marcelle.
Les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
En vertu de la loi 92.1442 du 31/12/1992, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé pour un paiement au comptant.
Conformément aux dispositions de la loi de Modernisation de l’Economie applicables à partir du 1er janvier 2009, le délai de paiement entre les deux parties ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En cas de retard de paiement La Lessive de Marcelle se réserve la faculté de suspendre ou annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autres retours.
L’élection de domicile est faite par La Lessive de Marcelle à son siège social.
En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiqués, le tribunal de commerce de CASTRES sera seul compétent.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement.
Les risques sont à la charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Produite dans le Tarn, cœur de l’Occitanie, nos lessives sont fabriquées et développées dans notre entreprise artisanale qui existe depuis 1885.
1, rue de la Mécanique
81200 Aussillon
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